MENTIONS LEGALES

Conditions générales d'utilisation

Le Groupe Elite Médicale commercialise en France Métropolitaine, Corse et DOM-TOM les produits techniques de diagnostic et rééducation décrits dans le site www.elitemedicale.fr .
Certains produits font l’objet d’une couverture régionale mentionnée dans la fiche produit.

L'accès et l'utilisation du site www.elitemedicale.fr (ci-après dénommé « le Site ») sont soumis aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlement applicables. En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute des présentes conditions d'utilisation.

Elite Médicale se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser, sans préavis, les présentes conditions d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'internaute lors de chaque accès au Site.

 

Proprièté intellectuelle - Marques

Elite Médicale a mis en ligne ce site dans un but informatif des internautes. Les éléments qui constituent ce site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale ne sont autorisés.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable d’Elite Médicale.

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Les schémas, logos, marques, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle d’Elite Médicale, ou de tiers ayant autorisé limitativement Elite Médicale à les utiliser.

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La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit d’Elite Médicale, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

 

Contenus du site

Les informations du présent site ne sont données qu'à titre indicatif et non contractuel. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Après mise en ligne des pages du site, des modifications peuvent être apportées à tout moment.

Concernant d’éventuels couleurs ou nuanciers de couleurs, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Ces prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment.

 

Publication et hébergement

Responsable du site : Jérémy Joubinaux
Responsable de la publication : Catherine legrand

Le présent site est la propriété de la société Elite Médicale, 41 rue Stéphane Hessel 80450 CAMON. RCS 405 132 812 00059.

Le présent site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP80157, Roubaix
 

Protection des données a caractère personnel

Conformément à la loi nº2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant.
Seuls Elite Médicale et ses filiales ou réseau commercial sont destinataires et usent des informations que vous leur communiquez. Vous pouvez exercer votre droit d'accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification et votre droit de suppression des données en écrivant à Elite Médicale, 41 rue Stéphane Hessel 80450 CAMON.
 

Utilisation – Sécurité - Responsabilité

L'utilisateur s'engage, en utilisant le présent site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes quelles qu’elles soient qui pourraient affecter le fonctionnement du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site.

L'usage qui sera fait du site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du site devra respecter l'ensemble de la réglementation légale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au groupe Elite Médicale de quelque manière que ce soit.

Les utilisateurs utilisent le présent site sous leur seule et entière responsabilité. Elite, ses filiales et son réseau commercial ne pourront être tenus pour responsable des dommages ou préjudices directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et des ses contenus ou de sites qui lui sont affiliés, ou auxquels il renvoie.
 

Mise a jour des présentes conditions générales

Elite Médicale se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales.
L'utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
 

Informations relatives au financement

Toutes les offres de financement faites sur le site sont sous réserve d'acceptation du dossier par la société de leasing mentionnée en référence dans la fiche du produit.
Les offres et les barèmes peuvent être soumis à des conditions et dépendent dans tous les cas de l'agrément du dossier par l’organisme de financement, les éléments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.
Les barèmes appliqués sont susceptibles de fluctuer, ils sont donc donnés à titre indicatifs et ne peuvent être définitivement validés que par l’organisme de financement concerné.
 

Droit applicable

En cas de litige, le tribunal de commerce d’Amiens est réputé seul compétent.